1. Présentation du site GROUPE-ACORUS.fr
Le site GROUPE-ACORUS.fr est la propriété de ACORUS SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux, sous le numéro 404 162 323,
N° TVA : FR 76 404 162 323
dont le siège social est situé :
22, rue Léon Jouhaux
77183 CROISSY BEAUBOURG
tél : 01 79 78 04 78
Le Directeur de la publication du site GROUPE-ACORUS.fr est Monsieur Philippe BENQUET.
La responsable de la rédaction du site GROUPE-ACORUS.fr est Alicia MORINEAU.
Coordonnées de l’hébergeur du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
tél : 09 72 10 10 10
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- Navigateurs : Internet Explorer (version 11 ou supérieure), Firefox (version 35 ou supérieure), SAFARI 3 et CHROME (version 45).
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L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site GROUPE-ACORUS.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des périodes de maintenance, des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, ACORUS pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
ACORUS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site GROUPE-ACORUS.fr est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site GROUPE-ACORUS.fr à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur GROUPE-ACORUS.fr le sont à titre informatif. ACORUS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
ACORUS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Crédits photo :
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3. Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou à de mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.
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Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à ACORUS et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1.
4. Respect de la législation
ACORUS informe les utilisateurs du site GROUPE-ACORUS.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site GROUPE-ACORUS.fr sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site GROUPE-ACORUS.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de ACORUS soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site GROUPE-ACORUS.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques de ACORUS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de ACORUS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site GROUPE-ACORUS.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site GROUPE-ACORUS.fr.
ACORUS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de ACORUS, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : info@GROUPE-ACORUS.fr
5. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site GROUPE-ACORUS.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, ACORUS n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ACORUS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site GROUPE-ACORUS.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site GROUPE-ACORUS.fr sans l’autorisation écrite et préalable de ACORUS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site GROUPE-ACORUS.fr.
6. Modification de la notice légale
ACORUS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
7. Droit applicable en cas de litige et Attribution de juridiction
Le droit applicable est le droit français.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Tout différend né à l’occasion de l’interprétation, la conclusion, l’exécution des présentes mentions est soumis aux tribunaux de Paris, à l’exception des litiges concernant des non commerçants, pour lesquels s’appliquent les règles légales d’attribution de compétence.