Crédit d’impôt fenêtres et isolation en 2017
Bénéficiez des avantages du crédit d’impôt de transition énergétique en remplaçant les vitres de vos fenêtres. Le double ou triple vitrage a démontré leur efficacité en termes d’économie d’énergie. Il permet de réduire la perte de chaleur dans les logements. Vous avez par ailleurs jusqu’au 31 décembre 2017 pour faire votre demande de CITE. Ce dispositif fiscal vous permet de profiter de 30 % de réduction sur le coût de vos investissements. À noter que celle-ci s’applique uniquement sur les matériaux que vous utilisez. Le Trésor Public procédera le cas échéant à des contrôles visuels pour s’assurer de la conformité des équipements aux normes en vigueur. Il est donc très important de respecter toutes les conditions relatives à cet avantage fiscal.
Les bénéficiaires du crédit d’impôt sur l’isolation thermique
Le crédit d’impôt de transition énergétique est accordé aux contribuables qui habitent en France au moins six mois consécutifs dans l’année. Il concerne principalement les propriétaires de logement construits depuis plus de deux ans. À noter que les propriétaires bailleurs sont exclus de ce type de dispositif fiscal depuis 2014. Les demandeurs sont uniquement éligibles s’ils paient des impôts en France. Dans ce cas, ils peuvent entamer les démarches pour l’obtention du crédit d’impôt sur les travaux de rénovation faits sur un logement. Ces derniers doivent être réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017. Le crédit d’impôt prend uniquement en compte le coût des matériaux. Le prix de la main-d’œuvre, entièrement à votre charge, ne donne pas droit au crédit d’impôt.
Le plafond des dépenses pour obtenir un crédit d’impôt
Le crédit d’impôt de transition énergétique tient compte de votre situation familiale. Celle-ci définit le plafond des dépenses qui vont être considérées dans le calcul du taux de réduction.
- Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, le plafond maximal est de 8000 € avec une majoration de 400 € par enfant à charge. Le même principe s’applique aux couples en concubinage. Dans ce cas, vous devez vous assurer que vos revenus sont bien déclarés séparément. Il faut aussi vérifier que la facture est au nom des deux concubins s’ils ont tous les deux participé à la dépense. Sinon, le droit au crédit d’impôt revient uniquement à celui qui a payé toutes les factures.
- Pour les couples mariés ou bien ayant signé un contrat de PACS, le plafond de dépenses est de 16000 € avec également une majoration de 400 € pour chaque enfant à charge. La seule condition exigée est que le couple doit être soumis à une imposition commune. Les dépenses engagées tout au long de ces cinq années ne doivent pas dépasser les 8000 € ou 16000 €.
Les conditions d’obtention du crédit d’impôt de transition thermique
Pour bénéficier du crédit d’impôt de transition thermique, il est impératif de se conformer aux conditions d’obtention. La première concerne la catégorie des travaux que vous souhaitez réaliser dans votre logement. Le changement des carreaux des fenêtres fait ainsi partie des travaux relatifs à l’isolation thermique. Il a été démontré que le simple vitrage entraîne une déperdition de la chaleur du logement, allant jusqu’à 15 %. Vous avez alors besoin de mettre votre chauffage au maximum ou de le laisser allumer pendant plus longtemps. Cela augmente ainsi le temps d’utilisation des systèmes de chauffages et donc l’énergie nécessaire pour leur fonctionnement. En effet, l’installation de fenêtres à doubles et triples vitrages offre l’avantage de mieux garder la chaleur à l’intérieur des logements.
Les critères d’éligibilité des matériaux au crédit d’impôt
En remplaçant les vitrages de vos fenêtres par du double ou triple vitrage, vous devez vous assurer que les matériaux utilisés soient de bonne qualité et respectent les normes en vigueur. Celles-ci sont mesurées en fonction des caractéristiques techniques et des performances énergétiques.
Les types de vitrage utilisés doivent correspondre aux normes suivantes :
– Uw ≤ 1,3 W/m² et Sw ≥ 0,30
– Uw ≤ 1,7 W/m² et Sw ≥ 0,36
L’unité Uw indique le watt par mètre carré Kelvin, tandis que l’unité Sw indique le facteur de transmission solaire. Il faut aussi savoir que l’achat des matériaux et leur pose doivent être réalisés par une entreprise RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Des contrôles systématiques sont faits par le Trésor Public avant de valider les demandes de crédit. Il s’assure, sur facture, que les matériaux sont bien conformes aux normes exigées par la législation. Votre demande est automatiquement refusée si ce n’est pas le cas ou bien si vous avez réalisé les travaux vous-mêmes.
Les documents à fournir pour une demande de crédit d’impôt
Les étapes à suivre pour la demande du CITE sont simples. Il vous suffit de le faire en ligne via votre déclaration de revenus en remplissant le formulaire adéquat. À cette demande, vous devez aussi ajouter une copie de toutes vos factures. Celles-ci doivent mentionner clairement les types de matériaux que vous avez achetés ainsi que la main-d’œuvre qui y est associée. L’arrêté du 13 novembre 2007 stipule que la facture doit également comporter d’autres renseignements :
– L’adresse de votre propriété avec la nature des travaux qui y ont été réalisés.
– Les critères de performance et les caractéristiques techniques des équipements doivent aussi y figurer. Cela permet de justifier qu’ils respectent bien les exigences législatives.
Les différents avantages du crédit d’impôt de transition énergétique
Le crédit d’impôt de transition énergétique offre de réels avantages aux contribuables. Il leur permet d’améliorer leur confort et leur bien-être en effectuant les travaux nécessaires. Cela entraîne le remplacement des vitrages des fenêtres avec des matériaux plus performants pour une meilleure isolation. En raison de leurs caractéristiques techniques et de leur qualité, ces derniers sont relativement chers. Le montant des factures s’envole donc assez rapidement, d’autant plus qu’il faut confier cette tâche à une entreprise RGE. Les conditions d’obtention du CITE ont également été allégées pour que tout le monde puisse en bénéficier. Vous devez répondre à tous les critères d’éligibilité imposés par le dispositif et vous percevez en retour un crédit d’impôt de 30 % des dépenses engagées pour l’achat des matériaux. À savoir que ce taux est fixe pour tous les demandeurs, quel que soit le montant de la dépense. Par exemple, vous aurez droit une réduction d’impôt de 2400 € pour des équipements s’élevant à 8000 €. Sur le long terme, vous réalisez également des économies sur votre facture d’électricité. La réduction de la perte de chaleur vous amènera à économiser sur vos dépenses de chauffage.
La réforme du crédit d’impôt pour 2018
L’objectif de l’État est d’inciter les contribuables à effectuer les travaux nécessaires pour réduire l’émission de gaz à effet de serre. Le dispositif fiscal leur garantit des réductions avantageuses sur l’achat des fenêtres à double ou triple vitrage. Toutefois, le CITE sur l’installation des nouvelles fenêtres pourrait prendre fin au 31 décembre 2017. Le ministère a en effet décidé de privilégier les travaux qui offrent plus d’efficacité pour limiter la consommation d’énergie. Le changement des chaudières ou l’isolation des combles auront certainement plus de chance pour obtenir un crédit d’impôt de transition énergétique.
