Norme électrique et mise en conformité de votre installation
La vérification et la mise en conformité des installations électriques de tout lieu d’habitation est un enjeu de sécurité publique. Dans les appartements comme dans les maisons ou les établissements publics destinés à l’accueil sur long terme des personnes, il est essentiel de procéder à un examen complet du système d’électricité. Il en va de la responsabilité du chef de famille ou du responsable d’établissement, qui doit assurer des conditions de vie sûres aux occupants des lieux.
La mise en conformité des installations électriques prend dès lors la dimension d’une obligation morale, qui se double d’une obligation légale. Les pouvoirs publics ont en effet défini clairement le principe de conformité électrique pour les lieux habitables, en instituant une norme essentielle : la norme NF C 15-100. Cette dernière doit permettre de mener des diagnostics clairs et de conduire aux améliorations nécessaires le cas échéant. Quand et auprès de qui initier la procédure de mise en conformité des installations électriques d’un lieu d’habitation ? Que contient la norme législative ? Nous faisons ici le point complet sur tout ce que vous avez besoin de savoir sur l’attestation de conformité électrique en France.
Quels risques pour une installation qui ne respecte pas la norme de conformité électrique ?
Chaque année, en France, on enregistre en moyenne 40 000 débuts d’incendies liés à une défaillance au niveau des installations électriques. Ces incidents touchent indifféremment les appartements et maisons occupés par des familles et les lieux d’accueil publics, comme les hôpitaux ou les maisons de retraite. Dans un tiers des cas en moyenne, l’incendie conduit à la destruction du lieu en question.
Il existe un autre risque encouru par les individus habitant un lieu qui ne respecte pas les normes de conformité électrique : le risque d’électrisation. Dans ce cas précis, ce n’est plus un groupe de personnes, mais un individu isolé qui est soumis au danger. Au contact de la partie active d’un appareil qui serait sous tension, mais qui n’aurait pas été correctement isolée, le corps humain peut en effet subir une décharge. Celle-ci peut être d’importance mesurée, donnant lieu à un choc sans séquelles. Mais, en cas de voltage important, l’individu est confronté à des risques plus graves, allant de la tétanisation musculaire à la paralysie partielle, jusqu’au cas le plus extrême, l’arrêt du cœur et l’électrocution. Mettre aux normes une installation électrique, dès lors qu’elle apparaît comme vétuste ou défaillante, est de ce fait absolument primordial.
Les étapes d’un bon diagnostic électrique pour être aux normes
Vérifier si une installation électrique est aux normes requiert une méthode précise, afin de n’oublier aucun point : les différents éléments électriques d’un habitat composent en effet un réseau interconnecté et une seule défaillance peut conduire à l’incident à grande échelle. Un professionnel bien formé procédera selon des étapes claires. Le diagnostic électrique doit impérativement débuter par une vérification des branchements du tableau électrique. L’objectif est de déterminer si les câbles et l’ensemble des fils électriques sont bien branchés. Il faudra ensuite contrôler le circuit de terre afin d’éviter tout risque de décharge électrique, dans le cas où la terre serait endommagée. Il conviendra également de passer en revue chaque prise de courant, pour s’assurer de la connexion de chacune avec la terre. En résumé, il faudra passer en revue tous les éléments suivants :
- l’alimentation générale ainsi que l’ensemble des circuits de mise à la terre
- les équipements de base du tableau électrique
- les composants secondaires du tableau électrique
- le câblage et le schéma général du tableau électrique.
Certificat de conformité électrique : qui est compétent ?
Depuis 1972, c’est le Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Électricité, plus connu sous son acronyme Consuel, qui représente l’autorité compétente pour valider une attestation de conformité électrique. Le visa du Consuel est un élément essentiel si vous décidez d’acheter un appartement ou une maison neuve : il est la garantie que le vendeur a mené les travaux en bonne et due forme afin d’offrir une installation électrique respectant les dernières normes en vigueur. Vous vendez vous-même un bien immobilier et vous ne savez pas comment faire vérifier votre maison ou votre appartement ?
La démarche est très simple : vous devez faire la demande d’une attestation de conformité auprès du Consuel, qui vous transmettra le document par voie postale. Le document dûment rempli doit être retourné sous 20 jours. Un technicien est alors envoyé à votre domicile pour vérifier que le professionnel qui a procédé à l’installation de votre système électrique a bien effectué les travaux. Si tout a été fait dans les règles, le certificat de conformité électrique et le visa correspondant sont délivrés sans problème et rapidement. Si votre installation date déjà de plusieurs années, il est préférable de faire passer un professionnel avant le contrôle, pour éviter le coût dune contre-visite.
Biens à rénover : la norme électrique NF C 15-100
Si c’est un bien à rénover que vous avez décidé d’acquérir, c’est la conformité avec la norme électrique NF C 15-100 qu’il faudra respecter. La norme définit toutes les obligations concernant notamment la fixation des prises de courant, la régulation des intensités de courant, le nombre minimum de prises autorisé par pièce ou encore l’installation des circuits d’éclairage. Dans le cas où votre bien immobilier ne respecte pas les spécifications de la norme NF C 15-100, vous êtes libre de faire intervenir un professionnel de votre choix ou d’effectuer les travaux de mise à jour vous-même, si vous en avez la compétence.
Il faudra cependant faire valider l’ensemble de l’installation par l’autorité compétente, le Consuel. La norme, telle qu’elle a été définie, ne prend pas seulement en compte le critère de la sécurité et de la santé des habitants ; elle veille aussi à assurer à un appartement ou une maison un fonctionnement optimal. La définition des ampérages et la limitation du nombre de prises par pièce ont notamment été arrêtés afin d’éviter de faire sauter les compteurs lorsque plusieurs appareils sont activés en même temps. La norme veille donc aussi au confort dans la vie quotidienne.
Lors d’une rénovation et la mise aux normes d’une installation électrique, les prestations d’Acorus incluent le coût du passage du Consuel.
Prendre le temps de bien planifier ses travaux pour respecter la norme électrique
Vous avez fait l’objet d’un diagnostic négatif, faisant état d’une installation électrique non conforme ? Ne vous inquiétez pas : s’il est impératif d’assurer votre sécurité, vous disposez d’un délai pour effectuer des travaux complets et bien menés. Avant de procéder à une mise conformité, vous pourrez vous contenter d’opérer une mise en sécurité.
La mise en sécurité des installations électriques concerne la mise aux normes des seuls éléments apparemment dangereux du lieu d’habitation, tandis que la mise en conformité implique la révision totale du lieu. Vous avez aussi la possibilité de faire installer temporairement un interrupteur différentiel avec une haute sensibilité (30 mA) en tête de votre installation électrique. Cela réduira les risques de court-circuit et les dangers d’incendie qui pourraient en découler.
Aller plus loin avec la norme rt 2012
Depuis 2012 et les conclusions du Grenelle de l’Environnement, une autre norme est devenue incontournable pour assurer la sécurité des bâtiments, tout en intégrant le souci écologique : la norme rt 2012. Les habitats neufs sont aujourd’hui dans l’obligation de respecter certains critères en termes de qualité de l’air par exemple : la ventilation dite « maîtrisée » (la VMC) doit limiter au maximum les déperditions calorifiques et donc les gaspillages d’énergie, certes, mais elle vise aussi à s’assurer que les habitants respirent un air de qualité, non préjudiciable à leur santé. D’autres critères, concernant notamment l’efficience des appareils électriques, ont été définis. Dans le cas de cette norme, c’est le maître d’ouvrage qui sera en mesure de fournir les attestations nécessaires pour que votre bien immobilier soit certifié conforme à la norme rt 2012.
