Certification RGE des entreprises du Bâtiment : ce qu’il faut savoir
Obligatoire pour que les clients d’une entreprise puissent profiter du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), la certification ou le label RGE est aujourd’hui devenu indispensable pour les entreprises du bâtiment. Il s’agit aussi, par la même occasion, de faire monter en compétence les professionnels qui veulent obtenir cette certification, et de garantir que les futurs travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un bien seront réalisés dans les règles de l’art. En quoi consiste le label RGE ? Comment obtenir la mention ? Quels en sont les avantages pour les clients des entreprises labellisées RGE ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que la certification RGE ?
Les particuliers qui possèdent un bien immobilier ancien et qui veulent entreprendre une mission de rénovation énergétique au sein de leur bâtiment doivent avant tout se tourner vers des intervenants expérimentés. En effet, il est indispensable de faire appel à une entreprise RGE ou à un professionnel certifié RGE. RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». C’est un signe de qualité permettant de reconnaître aisément les professionnels ayant une compétence reconnue en ce qui concerne les opérations de rénovation visant une amélioration l’efficacité énergétique. A partir du 1er Janvier 2015, ce sont uniquement les travaux d’amélioration énergétique effectués par un spécialiste disposant d’une certification RGE qui donnent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), lorsqu’il est question de bouquet de travaux. Cette condition est posée par l’article 74 de la loi de Finances pour l’année 2014 ainsi que par l’article 3 de la loi de Finances pour l’année 2015. En outre, cette règle s’applique de façon rétroactive pour l’avantage de l’éco-prêt au taux zéro, depuis le 1er Septembre 2014.
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Pour tous les travaux à réaliser depuis 2016, il est aussi obligatoire que les sous-traitants procèdent à la justification de critères de qualification afin de pouvoir réaliser la mise en place de certains matériaux, équipements et appareils pour le bénéfice du crédit d’impôt de transition énergétique par les particuliers. Cette obligation est énoncée par le décret du 1er mars 2016 (n°2016-235) et qui est mis en application par l’article 106 de la loi de Finances de l’année 2016. Vous avez la possibilité de vérifier la fiabilité d’une entreprise RGE sur Internet.
Quels sont les avantages de la certification RGE ?
Il convient de préciser que le label RGE :
- encourage l’amélioration des capacités des professionnels ;
- valide les compétences de l’artisan ou de l’entreprise RGE pour des travaux concernant l’amélioration de la performance énergétique ;
- minimise à coup sûr la facture énergétique dès que les travaux sont achevés ;
- est une incitation supplémentaire pour renforcer la protection de l’environnement ;
- garantit aussi une que la future installation va améliorer le confort de vie des habitants ;
- permet aux clients de bénéficier de conseils et d’indications utiles, tenant compte des différents aspects de la construction (ventilation, chauffage, isolation, ouvrants, etc.) ;
- permet d’assurer la qualité et la durabilité des travaux, et ainsi d’économiser l’énergie.
Rappelons que l’objectif principal est de diminuer de 38 % les consommations énergétiques ainsi que les émissions de CO2 liées aux bâtiments existants, dans les années à venir.
En procédant à la mise en place d’un appareil répondant aux normes d’éco-conditionnalité, le client qui fait appel à une entreprise qui dispose de la mention peut profiter d’une offre de qualité et techniquement adaptée, et des avantages fiscaux qui vont avec. A noter que la facture établie par le professionnel RGE doit distinguer le prix des équipements et le coût de la main d’œuvre pour donner droit au CITE.
Pour des fenêtres, par exemple, le coefficient d’isolation thermique (Uw) et le facteur solaire (Sw) de la fenêtre devront être dans une certaine fourchette pour être éligible au CITE.
D’ici l’année 2050, il est estimé que 20 millions de logements sur les 31 millions sur le parc français de bâtiments anciens devront subir des travaux de rénovation énergétique. Un propriétaire doit dépenser en moyenne 25 000 à 30 000 euros pour chaque logement pour pouvoir remplir un objectif de rénovation énergétique, s’il a pour but de diviser par quatre l’ensemble de la consommation en énergie primaire.
Comment peut-on obtenir la certification RGE ?
Chaque entreprise qui possède déjà un signe de qualité lié à la performance énergétique d’énergie renouvelable et/ou des installations électriques et/ou des immeubles peuvent bénéficier de la mention RGE. En ce qui concerne les entreprises qui souhaitent acquérir une compétence, chaque artisan qui travaille au sein de la société devra tout d’abord suivre une formation spécialisée au sein d’une institution agréée. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide financière par un organisme dans le bâtiment. Il faudra compter environ 3 mois pour pouvoir avoir une certification. Celle-ci aura une durée de validité de 4 ans et sera soumise à un contrôle chaque année, sur les moyens de chaque technicien au sein de l’entreprise ainsi que sur des éléments financiers confirmant la viabilité de l’entreprise.
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Quelles entreprises peuvent être labellisées ?
La certification RGE s’adresse tout particulièrement aux entreprises effectuant des travaux dans le but de renforcer la performance énergétique des logements. Il peut donc s’agir d’une entreprise offrant des services de plomberie, d’électricité, de vitrerie ou de menuiserie. La norme peut également profiter à l’artisan peintre, au plâtrier, au couvreur, au plaquiste, sans oublier le professionnel de la maçonnerie. Les entreprises spécialisées dans la maîtrise d’œuvre ou les prestataires d’ingénierie peuvent également profiter pleinement de la norme.
En renseignant le SIRET ou SIREN de l’entreprise RGE sur le site de l’ADEME, il est possible de confirmer que l’entreprise dispose bien du label.
Quels types de travaux sont soumis à la possession du label ?
Il s’agit essentiellement des missions effectuées par les entreprises ou les sous-traitements qui s’occupent de la pose ou la mise en place des équipements suivants :
- l’échangeur de chaleur souterrain au niveau des pompes à chaleur géométriques, que l’on connaît aussi sous le nom de puits provençal ou canadien ;
- les pompes à chaleur ;
- les dispositifs de chauffage ainsi que les équipements de fourniture d’eau chaude alimentées par du bois ou diverses biomasses ;
- les appareils de chauffage ou les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire qui sont alimentés grâce à l’énergie solaire et munis de plusieurs capteurs solaires ;
- les équipements d’isolation thermique pour les parois opaques (plafonds de comble, rampants de toiture, plancher de combles perdus, toitures-terrasses, planchers bas, murs en pignon ou en façade) ;
- les équipements d’isolation thermique pour les parois vitrées, des portes d’entrée et des volets isolants qui donnent sur l’extérieur ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz ou les chaudières à condensation ;
Qui a les pouvoirs de délivrer le label ?
La liste complète des organismes habilités à procurer la certification RGE est fournie par le site web du ministère de l’Environnement Chaque organisme délivre une forme d’expertise différente à propos des aptitudes des entreprises du bâtiment et contrôle divers critères. Il s’agit par exemple des critères juridiques et administratifs. Les aptitudes du personnel ainsi que les références des chantiers déjà achevés sont également observées de près. Fin 2015, environ 60 000 entreprises étaient labellisées par l’un des organismes certificateur
Elles sont réparties de la façon suivante :
- 35 500 via la qualification Qualibat RGE avec mention efficacité énergétique (et rénovation énergétique globale)
- 13 080 via la qualification Eco Artisan (pour les artisans indépendants)
- 10 000 via la qualification Qualit’EnR (pour les énergies renouvelables)
- 2 500 via la qualification « Les Pros de la performance énergétique »
- 1 100 via la qualification Qualifelec (qui fait référence à un savoir faire pour le chauffage, la climatisation, la ventilation ainsi que pour les installations électriques)
- un peu plus d’une centaine via la qualification Certibat
- environ 100 via la qualification Cequami
Certaines entreprises, comme Acorus, peuvent disposer de plusieurs labels (Qualifelec et Qualibat RGE en ce qui nous concerne). Vous pouvez trouver un exemple valide de certificat « Qualibat RGE 2017 » sur notre page documentation.
Découvrez nos métiers
Norme électrique NFC 15 100
La norme NFC 15 100 est la norme de référence qui permet de réglementer l’ensemble des installations électriques à basse tension dans les logements
Consuel Obligatoire
Pour réduire les risques d’incidents électriques, toute nouvelle installation (en construction et en rénovation) doit faire l’objet d’un certificat de conformité est délivrée par le Comité National chargé de la Sécurité des Usagers de l’Electricité.
Handibat
Il n’est pas toujours simple pour les Seniors ou les PMR de trouver une entreprise capable de mettre en place les solutions adaptées pour offrir un logement accessible et fonctionnel. C’est la raison pour laquelle un label a été créé en 2011 : HANDIBAT.