Accueil » Rénovation énergétique » Les bénéfices des aides à la rénovation énergétique pour les professionnels et les modalités pour en bénéficier
Les bénéfices des aides à la rénovation énergétique pour les professionnels
Les différents types d'aides à la rénovation énergétique et leur montant
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le Prêt Éco Énergie (PEE)
Le Fonds Chaleur
Appels à projet de l’ADEME
Crédit d'impôt dédié à la rénovation énergétique des TPE/PME
Les bénéfices de la rénovation énergétique d'une entreprise
Dans le cadre de la transition écologique, un nombre croissant de dispositifs d’accompagnement est mis en place pour soutenir activement les professionnels dans leurs projets de rénovation énergétique. Ces aides, qui peuvent parfois couvrir intégralement le coût des travaux, sont conçues pour encourager l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments professionnels. L’objectif de cet article est de présenter ces différentes aides, en mettant l’accent sur leurs critères d’éligibilité, les avantages significatifs qu’elles offrent aux entreprises, et des stratégies optimisées pour maximiser leur impact financier et environnemental.
Les différents types d’aides à la rénovation énergétique et leur montant
Dans le contexte actuel, où la performance énergétique devient une priorité stratégique pour les entreprises françaises, il est essentiel de connaître les diverses aides et dispositifs d’accompagnement disponibles pour mener à bien des projets de rénovation énergétique. Ces soutiens financiers, émanant des échelons locaux (aides locales), régionaux et départementaux, sont conçus pour encourager les professionnels à investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs infrastructures et l’acquisition de nouveaux équipements éco-responsables.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offrent une aide substantielle (subventions) aux professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, encadré par le gouvernement, vise à encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et peut financer une variété d’opérations, allant du remplacement d’équipements à l’amélioration de l’enveloppe thermique du bâtiment. Les entreprises de toutes tailles et de différents secteurs peuvent tirer parti de ce dispositif, qui fonctionne sur le principe du « pollueur payeur », obligeant les fournisseurs d’énergie à financer les économies d’énergie réalisées par leurs clients.Pour bénéficier des CEE, il faut respecter certaines conditions, comme avoir un bâtiment construit depuis au moins 2 ans et réaliser des travaux qui améliorent l’efficacité énergétique du logement.
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Les travaux doivent être effectués par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le dispositif couvre une large gamme de travaux standards tels que l’isolation, le chauffage, l’utilisation d’énergies renouvelables, et la régulation du chauffage. Il existe également des primes bonifiées pour certains travaux non standardisés, comme le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou la rénovation globale performante d’un bâtiment collectif.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour optimiser leur participation au dispositif CEE. Des experts peuvent aider à identifier les actions éligibles, assister dans les démarches administratives, chercher des financements complémentaires, et suivre les performances énergétiques. Cet accompagnement vise à faciliter l’accès aux primes CEE et à maximiser les économies d’énergie et financières réalisées.
Le Prêt Éco Énergie (PEE)
Le Prêt Économies d’Énergies de BPI France est conçu pour soutenir les TPE et PME dans leurs efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique, en collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et l’ADEME. Ce prêt à la banque finance l’acquisition d’équipement éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et certains investissements matériels et immatériels, dans la limite de 40% du montant du prêt. Les montants disponibles varient de 10 000 € à 500 000 €, pour une durée de 3 à 7 ans, avec un taux d’intérêt fixe et des frais de dossier de 0,40 % du montant emprunté. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant n’est exigée, mais une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant est requise pour les prêts.
Le Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur, administré par l’ADEME, est une initiative clé pour soutenir la transition énergétique des professionnels en favorisant la production de chaleur et de froid renouvelables. Ce programme offre des aides financières pour les projets de différentes énergies renouvelables comme la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, et la récupération de chaleur, parmi d’autres.
Les aides à l’investissement peuvent couvrir jusqu’à 60% des coûts pour les réseaux de chaleur et de froid, jusqu’à 45% pour les projets d’énergies renouvelables comme la biomasse, le solaire, la géothermie, et jusqu’à 30% pour la récupération de chaleur. Des bonus de 10 à 20% sont possibles pour les PME. Le Fonds Chaleur encourage également l’emploi et l’investissement dans ces secteurs et expérimente de nouveaux champs pour améliorer la mobilisation des énergies renouvelables.
Pour vérifier l’éligibilité d’un projet au Fonds Chaleur, l’ADEME propose une calculette d’éligibilité en ligne. Cette calculette aide à estimer le montant des aides potentielles et à orienter les démarches à suivre. Même en cas de non-éligibilité présumée, il est conseillé de se rapprocher de la direction régionale de l’ADEME, qui peut étudier le dossier plus en détail.
Appels à projet de l’ADEME
L’ADEME propose divers appels à projets pour soutenir la rénovation énergétique et la transition écologique des professionnels, avec un accent particulier sur les secteurs de la biomasse et de l’énergie solaire thermique.
Pour participer à ces appels à projets, les candidats doivent se conformer aux critères d’éligibilité spécifiques et soumettre leur candidature en respectant les procédures et les délais établis. Pour le BCIAT, par exemple, les dépenses éligibles incluent des éléments comme le générateur de chaleur biomasse, le traitement des fumées, et les équipements pour le comptage d’énergie. L’aide de l’ADEME varie selon la taille de l’entreprise et peut inclure un bonus pour certaines zones.
Appel à Projets BCIAT 2023
L’appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) cible les installations de production de chaleur supérieure à 12 000 MWh/an via la biomasse. Il est destiné aux industries manufacturières, aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, etc.), et aux installations agricoles. Une enveloppe financière de 175 millions d’euros est répartie entre le programme France 2030 et le Fonds Chaleur. Les projets sont évalués selon leur efficacité économique, la qualité de l’approvisionnement, et l’approche globale de décarbonation.
Grandes Installations Solaire Thermique (GIST)
Le GIST est lancé deux fois par an pour encourager les grandes installations solaires thermiques dans divers secteurs comme l’habitat, l’industrie, l’agro-alimentaire, et le tertiaire. Il vise à réduire les coûts d’installation, diminuer l’impact environnemental, et contribuer à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Les installations éligibles doivent avoir une production d’eau chaude sanitaire, pour des process industriels à partir de 300 m² de capteurs solaires, ou couplées à un réseau de chaleur à partir de 500 m² de capteurs.
Appels à projets régionaux
Des appels spécifiques lancés par les directions régionales de l’ADEME ciblent le développement de systèmes de production de chaleur ou de froid à partir de sources renouvelables comme la biomasse, la géothermie, ou le solaire thermique.
Appel à projets SEPAC
Cet appel soutient les innovations dans les systèmes énergétiques et le traitement de l’air du bâtiment, visant à réduire les consommations énergétiques et la « décarbonation » du secteur du bâtiment. Il fait partie du plan d’investissement France 2030, visant à soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment.
Fonds Économie Circulaire – ORMAT 2024
Cet appel à projets vise à soutenir financièrement le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement ou remanufacturing de batteries. Les entreprises éligibles incluent les préparateurs de déchets, régénérateurs ou recycleurs, transformateurs voulant incorporer des MPR dans leurs produits, et dans certains cas, les donneurs d’ordre. Le périmètre des opérations éligibles et inéligibles a été ajusté et précisé par rapport à l’année précédente.
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Crédit d’impôt dédié à la rénovation énergétique des TPE/PME
Le crédit d’impôt dédié à la rénovation énergétique des TPE/PME est un dispositif important pour les entreprises souhaitant améliorer leur efficacité énergétique. Ce crédit couvre 30% des dépenses éligibles, jusqu’à un plafond de 25 000 euros par entreprise, et concerne les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Il s’adresse aux TPE et PME de tous secteurs, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts, etc.).
Les travaux éligibles incluent notamment :
- L’installation de chauffe-eau solaire collectif ou de dispositifs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, avec des critères spécifiques de certification et de performance.
- L’acquisition et la pose de pompes à chaleur (autres que air/air), avec des critères sur le coefficient de performance ou l’efficacité énergétique saisonnière selon la puissance thermique nominale.
- L’installation de systèmes de ventilation mécanique simple flux ou double flux, avec des exigences en termes d’efficacité de récupération de l’échangeur et de puissance électrique absorbée.
- Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
- L’acquisition et la pose de chaudière biomasse, avec des conditions sur l’utilisation de biomasse, l’efficacité énergétique, les émissions de particules et d’autres polluants.
Les bénéfices de la rénovation énergétique d’une entreprise
La rénovation énergétique se positionne comme un levier stratégique majeur pour les entreprises, en particulier celles engagées dans une démarche de développement durable et de responsabilité sociale. Cette approche vise non seulement à optimiser la performance énergétique des bâtiments d’affaires mais également à concrétiser des économies substantielles, tout en favorisant un environnement de travail plus confortable et sain.
Premièrement, l’initiative de rénovation énergétique conduit à une réduction significative des coûts énergétiques. Pour les entreprises, cet avantage se traduit par une baisse notable de la facture énergétique, ce qui est particulièrement avantageux dans un contexte économique où la maîtrise des dépenses opérationnelles est primordiale. Les travaux de rénovation, tels que l’isolation thermique, l’isolation des combles, le remplacement de systèmes de chauffage vétustes par des solutions plus écoénergétiques, ou l’installation de systèmes de gestion intelligente de l’énergie, sont des exemples concrets d’actions pouvant mener à de telles économies ou à une exonération de charge.
Deuxièmement, améliorer le confort des espaces de travail grâce à la rénovation énergétique a un impact direct sur la productivité des employés. Un environnement de travail bien tempéré, libre de courants d’air froid en hiver et agréablement frais en été, contribue à un meilleur bien-être des occupants, favorisant ainsi l’efficacité et la concentration.
Troisièmement, l’augmentation de la valeur patrimoniale des biens immobiliers est une conséquence directe de la rénovation énergétique. Les bâtiments dont la performance énergétique est optimisée gagnent en attractivité sur le marché, que ce soit pour une vente ou une location. Cette valorisation du patrimoine est également renforcée par l’obtention d’un meilleur diagnostic de performance énergétique (DPE), un critère de plus en plus pris en compte dans le secteur immobilier.
Quatrièmement, les entreprises entreprenant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un panel d’aides financières. Les dispositifs tels que les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, ou encore différentes primes et subventions proposées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le Ministère de la Transition écologique, offrent des opportunités de financement avantageuses pour alléger les coûts initiaux des travaux.
Enfin, contribuer à la transition écologique par la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre est un engagement fort pour les entreprises. En optimisant la consommation énergétique de leurs bâtiments, les sociétés participent activement à la lutte contre le changement climatique, tout en valorisant leur image de marque auprès de leurs clients, partenaires et investisseurs.
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