Rénovation énergétique en copropriété
Les travaux d'économies d'énergies, de quoi s'agit-il ?
Quels travaux d'amélioration favorisent les économies d'énergie en copropriété ?
Que dit la loi ?
Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
Quels aides pour les travaux en copropriété ?
Comment faire voter des travaux en copropriété ?
Ce qu'il faut retenir
Aujourd’hui, les économies d’énergie représentent un enjeu majeur, en particulier pour faire face au réchauffement climatique. Depuis le passage de la loi de transition énergétique du 18 août 2015, de nombreux travaux peuvent être mis en place dans les copropriétés pour aller dans ce sens. 80 % du parc immobilier sera encore présent en 2050. Il est donc important de se concentrer sur la rénovation énergétique de vos bâtiments qui peuvent être considérés comme des passoires thermiques.
Les travaux d’économies d’énergies, de quoi s’agit-il ?
Les travaux d’économies d’énergie permettent de réduire la consommation énergétique d’un habitat, mais pas seulement ! Ils permettent également aux consommateurs de réduire leur facture énergétique .
Quels travaux d’amélioration favorisent les économies d’énergie en copropriété ?
Les travaux concernés sont essentiellement liés au chauffage et à l’isolation.
Comme par exemple :
- la rénovation des fenêtres de l’immeuble (les fenêtres constituent, en effet, 10 à 15% des déperditions thermiques, selon l’Ademe )
- la rénovation de l’isolation thermique de l’immeuble. La qualité de l’isolation joue un rôle majeur dans les économies d’énergie.
- le remplacement du système de chauffage/climatisation (remplacement de chaudières, installation de pompe à chaleur, remplacement des radiateurs…)
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Que dit la loi ?
Dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 contre la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, un audit énergétique a été institué afin de réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments notamment dans le cadre de la vente de ceux-ci.
Dans ce cadre, depuis 2022, il existe une obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’un bien considéré comme une passoire énergétique* (F et G). Celui-ci devra également être fourni à tout potentiel acquéreur lors de la première visite.
Cet audit énergétique est établi comme obligatoire pour toutes les structures classées F ou G. De plus, depuis 2023, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou remise en location.
D’ici 2025, plus précisément d’ici le 1er janvier 2025. Cette obligation s’appliquera également aux bâtiments classés E ainsi que D à partir du 01 janvier 2024. Il sera également interdit à partir de 2025 de louer des logements classés G et avant 2025, les bâtiments privés résidentiels classés F ou G devront être rénovés.
Cet audit concerne les propriétaires de maisons individuelles ainsi que les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France. C’est donc au propriétaire de l’immeuble de prendre l’initiative de réaliser un audit énergétique afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer son étiquette énergie.
Pour les bâtiments se situant dans les départements et régions d’outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments classés Fou G est applicable depuis le 1er juillet 2024 puis au 1er janvier 2028 pour ceux classés E. Cette rénovation globale correspond donc à la première étape à réaliser afin de valoriser votre immeuble.
Cependant la rénovation énergétique n’est pas établie comme obligatoire pour les propriétaires, seuls les bailleurs et vendeurs seront lésés lors de la réalisation de leurs démarches si leur patrimoine est jugé énergivore. Il s’agit donc en réalité d’une incitation fortement contraignante
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- De la réalisation d’un audit énergétique de votre immeuble. L’audit énergétique est réalisé par le bureau d’études habilité Casbâ, capable de détecter les potentiels ponts thermiques à l’origine des déperditions de chaleur dans l’habitation. Avec son équipe d’ingénieurs passionnés et expérimentés, intervient dès la phase de diagnostic pour réaliser des audits énergétiques complets, spécifiquement adaptés aux besoins et caractéristiques de votre copropriété. Casbâ vous accompagne à chaque étape et vous garantit l’obtention de l’étiquette DPE souhaitée après les travaux !
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Le but est d’imposer progressivement aux propriétaires d’habitation considérés comme passoires énergétiques d’atteindre au moins la classe E sur l’ensemble du parc immobilier français d’ici à 2028.
Ces mesures ont pour objectif de protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées et laisser le temps aux propriétaires afin qu’ils puissent rénover les logements loués.
*Une passoire énergétique (également appelé passoire thermique) est un terme employé pour évoquer les appartements ou les maisons mal isolés. Ainsi, lorsqu’une habitation est considérée comme telle, elle est classée F ou G.
Voici un schéma représentatif des étiquettes énergétiques ci-dessus.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/renovation-energetique
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Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
Précédemment, nous vous parlions de l’audit énergétique. Mais qu’est-ce que c’est ?
Plus poussée que le diagnostic de performance énergétique (dpe), l’audit énergétique établit une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie.
Cette économie d’énergie est réalisée à partir d’une étude thermique, d’une analyse détaillée du système constructif, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de refroidissement, des installations collectives de chauffage et d’une connaissance du bâti et de son fonctionnement.
Celui-ci hiérarchise les interventions à entreprendre et détails les solutions techniques en prenant en compte l’économie d’énergie, le coût, le caractère urgent des travaux ainsi que leur cohérence.
Il est obligatoire pour les résidences principales en copropriété ayant cinquante lots ou plus.
Quels aides pour les travaux en copropriété ?
Le financement des travaux de rénovation énergétique de votre bâtiment n’est pas toujours évidement. Alors afin d’aider dans la réalisation de ceux-ci, plusieurs aides financières sont à dispositions : Ma primeRénov , CEE, aides locales, chèque énergie, Anah, éco prêt logement social et éco prêt à taux zéro.
Ma PrimeRénov :
En place depuis le 1er janvier 2020, c’est devenu la principale aide de l’État concernant la rénovation énergétique.
Tous les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ainsi que tous les propriétaires peuvent en bénéficier, peu importe leur situation financière.
Elle est versée par l’Agence Nationale d’Habitation (Anah).
Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) :
Certaines entreprises peuvent proposer des primes, des diagnostics gratuits ainsi que des prêts bonifiés.
Ces aides, accessibles à tous, concernent les types de travaux suivants :
- isolation
- chauffage
- thermostat avec régulation performante
- rénovation globale
Chèque énergie :
Cette aide est attribué en fonction du niveau de revenus du ménage ainsi que de sa composition. Il peut atteindre jusqu’à 277€/an. Il permet aux ménages de régler leur facture d’énergie.
Anah :
Le programme Habiter mieux peut subventionner jusqu’à 50 % des travaux de rénovation énergétique
Éco prêt logement social :
Cette aide s’adresse aux bailleurs sociaux. Le montant du prêt est compris entre 9 000 à 22 000€ par logement. Ce prêt a pour objectif d’encourager la rénovation énergétique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social.
Éco prêt à taux zéro (éco-ptz) :
Ce prêt, d’un montant maximal de 30 000€, s’adresse aux propriétaires.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Certaines aides peuvent être cumulables.
Cette économie d’énergie est réalisée à partir d’une étude thermique, d’une analyse détaillée du système constructif, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de refroidissement, des installations collectives de chauffage et d’une connaissance du bâti et de son fonctionnement.
Celui-ci hiérarchise les interventions à entreprendre et détails les solutions techniques en prenant en compte l’économie d’énergie, le coût, le caractère urgent des travaux ainsi que leur cohérence.
Il est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété ayant cinquante lots ou plus.
Comment faire voter des travaux en copropriété ?
Premièrement, les copropriétaires sont libres de rénover leurs parties privatives sans qu’il n’y ait besoin de vote. À condition de respecter les dispositions et le règlement de copropriété bien sûr.
En revanche, concernant les équipements ou parties communes, les autres copropriétaires sont amenés à donner leur avis en assemblée générale. C’est au syndic de copropriété de suivre l’avancée des étapes :
Réaliser un bilan énergétique
Présenter le bilan aux copropriétaires lors d’une assemblée générale
Faire voter la réalisation des travaux d’économies d’énergie en assemblée générale
Réaliser les travaux
Ce qu’il faut retenir
- La rénovation énergétique est aujourd’hui un enjeu majeur dans la préservation de notre planète.
- Attention, plusieurs lois vont entrer en vigueur afin que tous les logements atteignent au minimum la classe E.
- De nombreuses aides sont à dispositions, prime, prêt, subvention…
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