Tout savoir sur les travaux de terrasse privative en copropriété
Quelles autorisations pour la création d’une terrasse ?
Vers qui se tourner pour les travaux de création ?
Les différents types de terrasse en copropriété
Prix d’une création d’une terrasse en copropriété
Faut-il une autorisation des copropriétaires pour des travaux sur sa terrasse ?
Les aménagements possibles sur votre terrasse
Qui paye les travaux d’entretien ?
Le syndicat de copropriété est-il responsable de l’étanchéité de la terrasse ?
Quelles prestations sont à prévoir pour l’entretien de sa toiture-terrasse ?
Vers qui se tourner pour les travaux d’entretien ?
Prix d’entretien
Ce qu'il faut retenir
De nombreuses copropriétés disposent de terrasses. Elles peuvent être rattachées au bâtiment, se situer sur le toit, il peut également en avoir à plusieurs étages. Cela dépend de l’architecture de l’immeuble. Elles peuvent exister depuis la construction du bâtiment ou avoir été rajoutées.
Les terrasses peuvent ainsi être une bonne solution pour profiter de l’extérieur, même sans jardin.
Les travaux de création
Quelles autorisations pour la création d’une terrasse ?
Afin de faire construire une terrasse, vous devez obtenir l’approbation de l’assemblée générale (AG). Vous devez proposer le projet au conseil syndical afin d’obtenir un accord de principe lors d’une AG.
Ensuite, la demande définitive se fera un an plus tard lors de la prochaine assemblée générale. Le projet devra ainsi être détaillé au maximum afin que les copropriétaires puissent voter.
Voici les documents nécessaires au dossier :
- Le projet de modification du règlement de copropriété quant à la répartition des charges
- Un engagement du copropriétaire à prendre en charge la totalité des frais concernant l’architecte et le bureau de contrôle
- Une offre de compensation financière concernant l’achat de la partie commune
- Une attestation d’assurance des prestataires travaillant sur cet ouvrage
Lors de l’assemblée, le copropriétaire s’engage également à obtenir toutes les autorisations nécessaires et cela devra être mentionné dans le procès-verbal de l’AG.
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Autorisations nécessaires auprès des services de l’urbanisme :
Pour une surface d’emprise au sol comprise entre 0 et 40 m2, l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme prévoit le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
Pour une surface d’emprise au sol supérieure à 40 m2, il faut alors un permis de construire.
Les dimensions ne devront, cependant pas dépasser les limites fixées par le coefficient d’occupation des sols (COS).
Des règles de mitoyenneté doivent aussi être respectées :
- espace nécessaire entre deux constructions
- l’emplacement des ouvertures
- les distances de voisinage
- D’autres règles plus strictes peuvent s’ajouter si la copropriété se trouve dans le périmètre d’une zone protégée ou d’un monument historique.
Ainsi, la décision doit être validée par un vote à la majorité absolue (cf article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Cependant, si les travaux impliquent une emprise sur une partie commune, la décision doit être votée à la double majorité (cf article 26 de la loi du 10 juillet 1965)
De surcroît, si les travaux modifient la destination de l’immeuble où sont interdit par le règlement de copropriété, il faudra alors modifier ce dernier par un vote à l’unanimité.
Vers qui se tourner pour les travaux de création ?
Il faut se tourner vers des artisans terrassiers. Ils sont spécialisés dans les travaux de terrassement et de pose de revêtement de sol de la terrasse. Ils sont généralement en capacité d’intervenir seul sur un chantier à condition de disposer des machines nécessaires aux travaux. Il peut aussi être nécessaire, pour une création dans un immeuble, de faire appel à des menuisiers ou des étancheurs.
Les différents types de terrasse en copropriété
La terrasse au rez-de-chaussée
Lorsque la terrasse est au rez-de-chaussée, l’accès peut être soit pour tous les habitants de l’immeuble (partie commune), soit être réservée aux habitants du rez-de-chaussée (partie privative rattachée au logement)
Le balcon-terrasse
Les balcons sont généralement peu spacieux, c’est pourquoi certains copropriétaires décident de les agrandir pour en faire des terrasses.
La terrasse surélevée
On appelle une terrasse surélevée, une terrasse ayant été ajoutée à la façade d’une habitation.
Le toit-terrasse
Le toit-terrasse se fait généralement lors de la construction du bâtiment (car après généralement trop complexe). Attention, cela se fait à condition que le toit soit plat.
Prix d’une création d’une terrasse en copropriété
Le prix de la création de votre terrasse dépend de plusieurs critères, comme le nombre de m2 de celle-ci, le type de terrasse, le type de revêtement, type de couverture,etc…
Les travaux d’entretien
L’ÉTANCHEUR
Alain ERLONG
06 60 68 60 79
56 ans – 36 ans d’expérience de l’étanchéité en copropriété – fan de foot et de bon vin
Quand l’appeler ?
Pour vos recherches de fuites (eau colorée et fumigène), tous vos travaux d’étanchéité et l’entretien ou la mise en sécurité de vos toitures terrasses, en parties communes et privatives.
Pour vos terrasses végétalisées ou l’imperméabilisation de balcons (résines).
Pourquoi l’appeler ?
Parce que ses 15 collaborateurs sont des professionnels de l’étanchéité équipés d’un logiciel qui vous permettra de suivre l’avancement de vos devis et commandes en temps réel (y compris les rapports d’intervention avec photos).
Certification
Entité juridique
Acorus – Technibat (RCS 409 113 735)
133 avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
Faut-il une autorisation des copropriétaires pour des travaux sur sa terrasse ?
Lorsqu’il s’agit de travaux dans des parties privatives, le syndic n’a pas à intervenir.
En revanche, d’après la loi de 1965, si les travaux concernent une partie commune, modifie l’aspect extérieur de l’immeuble ou risque de porter atteinte à la solidité de celui-ci, un dossier technique doit être soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les aménagements possibles sur votre terrasse
Le règlement de copropriété encadre les droits et devoirs des copropriétaires dans l’aménagement de sa terrasse.
Voici ce qui est possible ou non d’aménager sur sa terrasse :
Installation de végétaux . Vous pouvez installer de la verdure (arbustes, pots de fleurs, haie …) dès lors que la sécurité, le confort des copropriétaires ou l’aspect extérieur ne sont pas dénaturé ou pas compromis.
Appareils de cuisson (barbecue, plancha…). Il faudra vérifier la possibilité d’utilisation de ses appareils auprès du règlement de copropriété.
Bloc de climatisation, Antenne… Cela doit être préalablement demandé lors d’une assemblée générale, cela pourrait dénaturer l’aspect extérieur.
Piscine, jaccuzi, véranda. Cela doit être voté lors d’une assemblée générale pour assurer la faisabilité de ceux-ci.
Qui paye les travaux d’entretien ?
Les frais sont répartis par tantièmes entre les copropriétaires.
Dans le cas où un seul copropriétaire dispose du droit de jouissance (pour une terrasse en partie commune), il devra prendre en charge les petits travaux (changement de carrelage…). Les gros travaux (réfection de l’étanchéité, isolation…) resteront à la charge de tous les copropriétaires.
Dans le cas d’une terrasse privative, pour tout ce qui concerne l’entretien, c’est au locataire de payer.
Le syndicat de copropriété est-il responsable de l’étanchéité de la terrasse ?
En règle générale, l’ossature de l’ouvrage, incluant l’étanchéité, relève des parties commune dont le syndicat des copropriétaires doit assumer la responsabilité et la charge. Cependant, le revêtement superficiel, doit être entretenu par les copropriétaires et à leurs frais.
Quelles prestations sont à prévoir pour l’entretien de sa toiture-terrasse ?
Les prestations seront déterminées suite à la visite des lieux. En effet, elles peuvent varier d’une toiture terrasse à une autre.
Cependant, elles consistent généralement à nettoyer tout ce qui peut nuire à l’étanchéité.
- Inspection et nettoyage des évacuations pluviales
- Vérification des ouvrages d’étanchéité visibles
- Vérification des compositions de toiture complémentaires (gouttières…)
- Entretien de la protection gravillon
- Enlèvement des feuilles mortes, mauvaises herbes….
- Nettoyage au jet d’eau pour les terrasses avec dalles
Vers qui se tourner pour les travaux d’entretien ?
Pour les travaux d’entretien de votre toiture terrasse, faites appel à un professionnel. Le couvreur est notamment le plus habilité pour cette opération.
Prix d’entretien
Le prix du contrat d’entretien varie en fonction de plusieurs critères :
- La difficulté d’accès à la terrasse
- Le nombre de m2 de la toiture terrasse
- L’état de la toiture
- Le type d’isolation et de la charpente
- Si la terrasse est à gravillons ou dalles
- Le nombre d’orifices d’évacuation des eaux pluviales
- Le nombre de gaines de ventilation
Ce qu’il faut retenir
- L’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaires pour la création d’une terrasse
- Tout travaux pouvant dénaturer l’aspect extérieur ou composer un risque pour les copropriétaires nécessitent l’approbation préalable du syndicat des copropriétaires
- Vous devez faire entretenir votre toiture-terrasse par un professionnel
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